Le licenciement est un sujet sensible, tant du point de vue du salarié que du chef d’entreprise, cette action est encadrée par une réglementation précise qu’il est nécessaire de respecter. Afin que chacun puisse comprendre les tenants et aboutissants de chaque procédure, nous vous proposons la lecture des fiches détaillées sur chaque type de licenciement, réalisées à partir de sources vérifiées.

 

Le licenciement pour motif personnel

Motifs disciplinaires

Lorsqu’une faute a été réalisée, le licenciement intervient dans un contexte disciplinaire. On distingue différents types de fautes (simple, grave et lourde).

 

Motifs non disciplinaires

Les motifs non disciplinaires regroupent les cas d’insuffisance professionnelle, de refus d’une modification du contrat de travail, ou encore d’inaptitude physique.

Ce dernier cas est particulier et entraîne diverses procédures dont l’obligation de reclassement et le maintien des salaires.

 

Le licenciement économique

Le licenciement économique peut revêtir différents aspect, en fonction de la taille de l’entreprise ou du fait qu’il s’agisse d’un licenciement individuel ou collectif. Certaines mesures d’accompagnement spécifiques permettent par ailleurs d’accompagner le salarié licencié.

 

 

Étapes et procédures légales

Pour se conformer à la loi, il sera également nécessaire de respecter scrupuleusement le fonctionnement et la durée du préavis, ainsi que le contenu et la forme de la notification. Vous pouvez également préparer l’entretien préalable de licenciement.

De nombreuses questions subsistent en fin de procédure, au niveau des indemnités, nous avons donc compilé les informations à ce sujet : conditions, méthodes de calcul, et fiscalité des indemnités de licenciement. Nous listons également les différents cas particuliers liés à l’ancienneté et aux spécificités du Code du Travail et le contenu obligatoire des documents légaux, tel que le solde de tout compte.

 

Ressources sur le licenciement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N480 : site officiel officiel de l’administration française, rubrique dédiée aux différentes formes de licenciements.

http://conseillerdusalarie.free.fr/licenciement-procedure.php : site de référence sur les procédures de licenciement et droits des salariés. De très nombreuses informations sont mises à disposition et actualisées par les conseillers SUD-Solidaires.

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/ : site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, avec des ressources sur les différentes procédures et méthodes d’accompagnement.

 

Contributions externes

Afin de proposer un guide à jour et des informations complètes, nous à l’écoute de vos remarques et retours d’expérience. Pour proposer des informations à ajouter, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Merci d’avance !