Le fonctionnement en entreprise doit correspondre aux dispositions du Code du travail. Dès lors que ces directives ne sont pas respectées par l’employeur ou l’employé, le salarié peut faire appel à l’inspection de travail. Il existe en France un numéro unique et gratuit qui permet d’obtenir des renseignements en droit du travail adaptés à la situation de chacun.
Les situations qui demandent l’intervention de l’inspection du travail
Plusieurs cas de figure peuvent être considérés comme étant une violation du Code du travail dans une société. En règle générale, les deux parties (employeur/employé) peuvent solliciter l’aide de l’inspection de travail en cas de manquement des obligations relatives aux lois du travail. L’inspection du travail agit ainsi sur un champ d’action très large et elle peut intervenir sur de nombreux sujets :
- la politique du travail et l’inspection du travail ;
- le contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales et la protection des consommateurs ;
- le développement des filières et l’accompagnement des entreprises, les mutations économiques, la compétitivité et la sauvegarde des entreprises ;
- la politique de l’emploi (accès et retour dans l’emploi, développement de l’emploi et des compétences, formation professionnelle) ;
- les politiques de cohésion sociale (protection des personnes vulnérables, lutte contre les exclusions, hébergement) ;
- les actions sociales et économiques de la politique de la ville (dans certains régions, cette mission est exercée par le Secrétariat général pour les affaires régionales — SGAR) ;
- le contrôle et l’inspection des établissements et services sociaux ;
- la formation et la certification des professions sociales et de santé non médicales ;
- l’insertion sociale et professionnelle.
Comment trouver les coordonnées de mon antenne locale ?
Plus de 2 000 inspecteurs du travail sont répartis sur le territoire français. Pour faciliter la prise de contact avec l’un d’entre eux, il est recommandé de passer par la DREETS. La Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités regroupe tous les inspecteurs. Elle est joignable via un seul numéro, le 08 06 00 01 26. Par la suite, c’est elle qui vous met en relation avec l’inspection du travail de votre département.
Il est à noter que ces coordonnées doivent légalement être communiquées par les responsables de chaque entreprise, afin de pouvoir être utilisées par les salariés de la société en cas de besoin.
Trouver facilement les bureaux de la DREETS
En seulement quelques clics sur la toile, vous pouvez avoir l’adresse de la DREETS la plus proche de vous. Comme pour le cas du numéro à contacter, il est possible de passer par le site web https://dreets.gouv.fr/ pour obtenir les coordonnées dans votre département. La DREETS est le premier interlocuteur à contacter avant de passer par l’inspection de travail. Voilà pourquoi elle est facilement joignable par tous les acteurs socio-économiques.