La notification de licenciement est une obligation légale : l’employeur est obligé de notifier le licenciement à son salarié. Quelles que soient sa motivation et sa cause, un licenciement doit suivre une procédure très règlementée, dont la notification reste un point central.

 


 

La notification, dans la procédure de licenciement

Une fois que le licenciement est décidé par l’employeur, celui-ci doit d’abord convoquer son salarié à un entretien préalable, par une lettre précisant :

  • L’objet de l’entretien, soit le licenciement
  • La date, l’heure, le lieu de l’entretien
  • Le droit pour le salarié d’être accompagné par la personne de son choix : un représentant du personnel, ou un conseiller du salarié. Corrélativement, il doit fournir la liste des conseillers du salarié pour le département, ou à défaut, fournir un contact pour obtenir cette liste – la DIRECCTE, l’inspection du travail ou la préfecture.

La lettre de convocation doit être soit remise en main propre au salarié, soit envoyée en recommandé avec avis de réception. L’entretien préalable au licenciement pourra ensuite se dérouler dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables après réception de la lettre : la date de réception retenue, en cas d’envoi recommandé, est celle de la première présentation à domicile, que le salarié ait été présent ou non.

L’entretien préalable a pour vocation de permettre au salarié de se justifier sur ce qui lui est reproché, d’éclaircir une situation qui a pu mener à cette procédure de licenciement. À l’étape de l’entretien préalable, le licenciement doit être une éventualité, et non une décision : l’employeur n’a pas à annoncer sa décision pendant l’entretien.

Le salarié n’a pas obligation à se présenter à l’entretien. En cas d’absence, la procédure reste la même, elle peut être poursuivie par l’employeur, qui pourra alors, s’il prend la décision du licenciement, le notifier par la lettre de licenciement.

La notification du licenciement est obligatoire : dans le respect de formalités très encadrées, le salarié doit être informé de la décision de son employeur.

 

Les formalités

Conformément à l’article L. 1232-6 du Code du travail, la notification du licenciement doit obligatoirement prendre la forme d’une lettre écrite et envoyée en recommandée avec accusé de réception. En cas de litige entre l’employeur et son salarié, cette lettre joue un rôle fondamental : délais, motifs de licenciement… elle constitue des éléments factuels vérifiables.

De plus, notifier son licenciement à un salarié implique l’explication précise des motifs de licenciement. Ces motifs doivent être réels, c’est-à-dire précis, définissables et objectifs, et sérieux, c’est-à-dire assez importants pour empêcher le travail du salarié. Selon l’article L. 12232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement doit obligatoirement contenir les motifs du licenciement : Ils doivent être exposés de manière complète, claire et explicite, pour que le juge puisse s’y référer en cas de litige.

La loi considère que tout licenciement notifié par oral, même devant témoin, pourrait être jugé comme exempt de cause réelle ou sérieuse, et ainsi constituer un licenciement abusif.

La lettre peut être soit remise en main propre, soit envoyée avec accusé de réception : l’important est de pouvoir justifier d’une date d’expédition et de réception, en cas de litige.

Les délais d’expédition ou de remise de la lettre de licenciement dépendent du motif de licenciement :

En plus des motifs de licenciement, la lettre doit contenir la durée du préavis que le salarié devra réaliser avant de quitter son poste. S’il n’a pas de préavis à réaliser, il faut également le préciser.

La période de préavis est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié, de la convention collective applicable, d’un usage interne à l’entreprise ou du contrat de travail. Le préavis commence à partir de la notification du licenciement, soit de la date de réception de la lettre de licenciement, sauf si le salarié est alors en congé. Dans ce cas, la période de préavis débute lorsque ses congés prennent fin.