Une rupture de contrat de travail peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Cette page répertorie différents types de fin de contrat reconnues par le Code du Travail français.

La démission

La démission est une rupture volontaire du contrat de travail réalisée à l’initiative du salarié. Elle implique une procédure spécifique et le respect d’une période de préavis.

La rupture conventionnelle

Différente d’une démission et d’un licenciement, la rupture conventionnelle de travail constitue une alternative à ces deux solutions. Il s’agit d’un départ négocié qui est conclu entre l’employeur et le salarié.

La rupture anticipée d’un CDD

Dans certains cas de figure précis, un contrat à durée déterminée (CDD) peut être rompu avant la date d’échéance initialement convenue. Cette rupture peut être traitée à l’amiable, ou intervenir à l’initiative d’une des parties (employeur ou employé).

La rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage

La fin anticipée d’un contrat d’apprentissage n’est facilitée que lors de la période d’essai. Une fois cette période passée, la rupture doit respecter plusieurs conditions spécifiques, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti.

La rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation

La résiliation judiciaire

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Le départ à la retraite

La mise à la retraite

Toutes les méthodes de ruptures présentées ci-dessus ne s’appliquent pas forcément à tous types de contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…), consultez les fiches détaillées pour vérifier les champs d’application.

Une partie spécifique est dédiée aux licenciements, pour plus d’informations à ce sujet consultez le guide du licenciement.