Une rupture de contrat de travail peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Cette page répertorie différents types de fin de contrat reconnues par le Code du Travail français.
La démission
La démission est une rupture volontaire du contrat de travail réalisée à l’initiative du salarié. Elle implique une procédure spécifique et le respect d’une période de préavis.
La rupture conventionnelle
Différente d’une démission et d’un licenciement, la rupture conventionnelle de travail constitue une alternative à ces deux solutions. Il s’agit d’un départ négocié qui est conclu entre l’employeur et le salarié.
La rupture anticipée d’un CDD
Dans certains cas de figure précis, un contrat à durée déterminée (CDD) peut être rompu avant la date d’échéance initialement convenue. Cette rupture peut être traitée à l’amiable, ou intervenir à l’initiative d’une des parties (employeur ou employé).
La rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage
La fin anticipée d’un contrat d’apprentissage n’est facilitée que lors de la période d’essai. Une fois cette période passée, la rupture doit respecter plusieurs conditions spécifiques, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti.
La rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation
Les conditions de la résiliation d’un contrat de professionnalisation varient notamment en fonction du type de contrat (CDD ou CDI) et du moment de la résiliation (avant ou après la période d’essai).
La résiliation judiciaire
La résiliation judiciaire permet au salarié de saisir le conseil des prud’hommes en vue de rompre le contrat de travail du fait de fautes imputables à l’employeur.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Le salarié qui prend acte de la rupture pour des faits reprochés à son employeur saisit le conseil des Prud’hommes afin de statuer sur les implications et conséquences de cette rupture contractuelle.
Le départ à la retraite
Le départ à la retraite répond à des conditions et démarches précises. Détail des obligations pour le salarié et l’employeur, de l’âge légal de départ, des durées de préavis et des indemnités dûes.
La mise à la retraite
Un salarié peut être mis à la retraite par son employeur, avec ou sans son accord. Conditions de forme et de fond, compensations financières, régime social et fiscal de l’indemnité, cas particuliers et vice de procédure.
Toutes les méthodes de ruptures présentées ci-dessus ne s’appliquent pas forcément à tous types de contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…), consultez les fiches détaillées pour vérifier les champs d’application. Avant la rupture, un contrat peut également évoluer via la réalisation d’un avenant.
Une partie spécifique est dédiée aux licenciements, pour plus d’informations à ce sujet consultez le guide du licenciement.