Le harcèlement moral est une conduite abusive au travail fait par une ou des personnes (employeur, collègue…) se manifestant par des gestes, comportements ou paroles répétées qui dégradent les conditions de travail des salariés. Il porte atteinte à sa dignité et à sa personne et peut dégrader sa santé mentale ou physique.

Définition du harcèlement moral

Dans le milieu professionnel, un salarié peut être victime de gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques dégradant ses conditions de travail et ses conditions de vie. Cette situation peut avoir de graves répercussions sur sa santé mentale et physique : c’est ce que l’on appelle le « harcèlement moral ».

Concrètement, il peut se manifester par la violence au travail entraînant toute forme de souffrance auprès de la victime. Le harceleur peut avoir plusieurs profils : harceleur régulé, pervers, gloriste, carriériste ou sous-dimensionné. Dans tous les cas, ils ont un point commun : la banalisation du mal ce qui fait pourtant l’objet de plusieurs sanctions.

Les sanctions selon la loi

Le harcèlement moral est puni par la loi en référence à l’article L.1152-1 du Code du travail et à l’article 222-33-2 du Code pénal. Il existe 3 principaux types de sanctions :

  • La sanction pénale : le harcèlement moral est puni de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

  • La sanction disciplinaire : il s’agit d’une mesure à prendre par l’employeur, justifiée et proportionnée par rapport à la faute : mise à pied, avertissement écrit ou verbal, licenciement, blâme, rétrogradation.

  • La sanction civile : la victime se verra reverser des dommages-intérêts également appelés compensation financière de la part du harceleur.

Les mesures préventives

Pour prévenir le harcèlement, les entreprises de moins de 20 salariés doivent clairement mentionner dans leur règlement intérieur l’interdiction de cette pratique, le texte du Code pénal qui la réprimande. Ce même texte doit aussi être affiché sur les lieux de travail. Les délégués du personnel peuvent aussi alerter l’employeur sans attendre si le cas se présente pour commencer une enquête et mettre fin à la situation. Comme autre mesure, il est possible de saisir le référé prud-homal avec l’accord du délégué ou du salarié.
Notons que de manière générale, l’employeur collabore avec le CHSCT ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (s’il y en a) et les représentants (délégués) du personnel.

Victime de harcèlement, comment réagir ?

Qui prévenir :

Les représentants du personnel de l’entreprise, ou le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (si existant). Ils pourront signaler les faits à l’employeur et fournir une assistance pour les recours contre l’auteur.
L’inspection du travail. Un inspecteur pourra alors constater les faits et préparer un dossier en vue d’une procédure judiciaire. > Trouver l’unité territoriale proche de chez vous.

Les recours possibles

Lancement d’une procédure de médiation avec l’auteur des faits.
Saisine des prud’hommes (salariés du secteur privé) ou du tribunal administratif (travailleur du secteur public).
Poursuite au pénal.

Plus d’informations sur : Service Public : Le harcèlement moral au travail