Parmi les onze jours fériés officiels énumérés par l’Article L.3133-1 du Code du travail, le 1er janvier arrive en tête de liste. Ce premier jour de l’année civile est considéré comme un jour férié ordinaire, c’est-à-dire, un jour de fête pour lequel les salariés ne sont pas obligatoirement au repos.
Les dates
Le 1er Janvier, un jour férié ordinaire
Le Code du travail stipule dans son Article L.3133-1 que le 1er Janvier est un jour de fête légale ainsi qu’un jour férié comme le sont le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et aussi le jour de Noël. Le 1er Janvier est un jour férié ordinaire contrairement au 1er Mai qui est un jour férié et chômé d’après les dispositions de l’Article L.3133-4 du Code de travail. De ce fait, l’employeur n’est pas en faute s’il prévoit que ses employés viennent travailler le jour de l’An, d’après la Cass.soc.23 février 1994, n°90-45401.
Les exceptions
Dans le cas où une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage stipule que le Premier de l’an est un jour férié et chômé, l’employeur est tenu de respecter cette disposition.
Il en est de même pour les salariés de moins de 18 ans qui, selon le Code du travail Article L.3164-6, ne peuvent pas venir au travail pendant les jours fériés légaux, en l’occurrence le 1er Janvier.
Il existe par ailleurs des dérogations pour certains secteurs dont l’activité professionnelle justifie le fait de faire travailler « légalement » les employés le 1er Janvier. Il s’agit entre autres du secteur de la restauration, de l’hôtellerie, du spectacle. En ce qui concerne les salariés mineurs dans ces secteurs, ils ont le droit de bénéficier d’un repos hebdomadaire.
Enfin, il existe certaines exceptions dans certains départements comme l’Alsace et Moselle. Dans ces départements, les jours fériés, dont le 1er Janvier sont chômés de façon obligatoire dans les entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Cette obligation ne s’applique toutefois pas à certaines activités telles que les professions médicales, l’agriculture, ou les assurances.
La journée de solidarité le premier janvier
Il est possible de choisir le 1er Janvier au titre de la journée de solidarité, selon les dispositions l’Article L.3133-8 du Code du travail. Cette journée consiste en une journée supplémentaire de travail pour les employés qui a été créée dans l’objectif de procéder au financement des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Si la journée de solidarité peut être comptée en jour férié ordinaire comme le jour de l’An, ce n’est pas le cas pour le jour férié et chômé 1er Mai.
La rémunération
Le Code du travail a prévu des dispositions en ce qui concerne la rémunération du 1er Janvier, que ce jour soit chômé ou travaillé pour les salariés. Toutefois, aucune disposition légale ne rend obligatoire le chômage d’un jour férié autre que le 1er Mai. Mais la plupart des conventions collectives prévoient que tout ou une partie des jours fériés légaux sont chômés.
La rémunération du 1er Janvier chômé
Selon l’Article L.3133-3 du Code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Ces dispositions s’appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.
En outre, si aucune disposition plus favorable ne prévoit le contraire, le 1er Janvier qui coïncide avec le jour de repos hebdomadaire du salarié ne doit pas faire l’objet d’une indemnité particulière (Cass.soc. 2 Juillet 2002, n°00-40821).
La rémunération du 1er Janvier travaillé
Dans le cas où les salariés viennent au travail le 1er Janvier, ils ne sont pas censés bénéficier d’une quelconque majoration de rémunération. Mais dans l’éventualité où une convention collective, un accord d’entrepris ou un usage aurait prévu des dispositions plus favorables, l’employeur est tenu de les respecter.
Par exemple, dans l’IDCC °573, la Convention Collective Nationale du commerce de gros prévoit que si le jour férié est habituellement travaillé, une majoration de salaire de 10% du taux horaire, soit 15% dans le secteur des surgelés, est de rigueur. Si le jour férié est exceptionnellement travaillé, les salariés peuvent bénéficier d’une majoration de rémunération de l’ordre de 100% ou d’un repos compensateur d’une journée, selon la CCN du commerce de gros du 23 Juin 1970 (IDCC n°573).
Le 1er Janvier, un dimanche
Si le 1er Janvier est habituellement travaillé pour l’entreprise, et que ce jour de l’An venait à coïncider avec un dimanche, les salariés concernés par ce jour de repos hebdomadaire n’ont pas le droit à une rémunération supplémentaire selon la Cass.soc. 2 Juillet 2002, n°00-41712. Cependant, certaines conventions collectives prévoient souvent que, lorsque ce jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire de l’employé, celui-ci pourra bénéficier d’un jour de repos supplémentaire indemnisé.
La petite histoire du Premier de l’an
Le Premier de l’an est férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d’État du 23 mars 1810. Ce ne fut qu’à partir du 16ème siècle que le 1er Janvier a été adopté comme la date qui marque le début d’une nouvelle année de manière officielle dans toute la France. Dans les autres pays, le début de l’année est différent d’un pays à un autre. Certains l’ont fixé le 25 Décembre, d’autres ont choisi le mois de Mars pour marquer une nouvelle année… Par exemple en Chine, le Nouvel An est fêté entre le 21 Janvier et le 20 Février. Depuis le 1er Janvier 1622, l’année calendaire est expressément prévu de commencer le 1er Janvier dans tous les pays catholiques après décision du Saint-Siège.