Le 14 Juillet est la Fête nationale de la République française selon la loi du 6 juillet 1880. Ce jour de fête fait partie des onze jours fériés reconnus par la loi dans l’Article L.3133-1 du Code du travail. Il peut être chômé ou non, selon les dispositions des conventions collectives de l’entreprise ou de l’accord d’entreprise.
 
Sommaire :
Dates
14 juillet
Dérogations
Journée de solidarité
Congés payés
Origines



 

Les dates


En 2019 : Dimanche 14 Juillet

En 2020 : Mardi 14 Juillet

En 2021 : Mercredi 14 Juillet


 

Le 14 juillet, un jour férié ordinaire

La Fête nationale est un jour férié ordinaire comme le sont les autres jours fériés du calendrier français, excepté le 1ermai. Ce dernier commémore la fête du Travail et est une journée fériée obligatoirement chômée et payée (Article L.3133-4 du Code du travail). L’employeur peut alors demander à ses salariés de venir travailler le 14 Juillet, sauf en cas de dispositions contraires des conventions collectives de l’entreprise.

  • Le 14 Juillet est un jour férié travaillé

Un jour férié n’est pas obligatoirement chômé à l’exception du 1er Mai. Si les conventions collectives ou un accord d’entreprise prévoient que le 14 Juillet est un jour travaillé, il est payé sans majoration pour les salariés présents au travail ce jour-là. Cependant, de nombreuses entreprises octroient un repos compensateur en contrepartie de cette journée fériée travaillée. Pour d’autres entreprises, elles n’accordent pas de congé pour compenser ce jour férié travaillé, mais elles prévoient à la place une rémunération correspondante au temps de travail effectué ce jour-là.

Dans le cas où un salarié refuse de travailler un 14 juillet alors que la convention collective en a prévu le contraire, il commence « une absence irrégulière ». Cela autorisera son employeur à pratiquer une retenue sur son salaire mensuel, un montant équivalent à la fraction des heures absentées et même lui appliquer une sanction disciplinaire si nécessaire.

  • Le 14 Juillet est un jour férié chômé

Selon la loi, un jour férié chômé ne peut entraîner une réduction de la rémunération des employés, toutes primes comprises (Article L.3133-3 du Code du travail). En effet, le 14 juillet chômé est payé au même titre qu’une journée de travail effectif. L’employeur sera tenu de respecter la convention collective qui définira le principe de récupération, le principe d’indemnisation… En général, les heures de travail perdues à cause du chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

 

Les dérogations

Selon le Code du travail, un jour férié légal ne donne pas automatiquement lieu à un repos des salariés sauf cas contraire décidé par les conventions collectives ou les usages. Ainsi, si le jour de la Fête nationale est travaillé dans l’entreprise, l’employeur n’a pas le droit de demander à ses jeunes travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans de venir travailler ce jour-là (Article L.3164-6 Code du travail). Cependant, dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières le justifient tels que l’hôtellerie, la restauration, le spectacle…, ces jeunes salariés sont autorisés à travailler.

Par ailleurs, pour les entreprises en Alsace-Moselle, le 14 Juillet est un jour férié qui donne obligatoirement lieu au un arrêt de travail.

 

La journée de solidarité le 14 juillet

Comme tous les autres jours fériés légaux à l’exception du 1er Mai, la Fête nationale pourra être retenue comme journée de solidarité au sein de l’entreprise (si elle n’a pas été définie le lundi de Pentecôte par défaut). Le 14 Juillet à titre de journée de solidarité ne sera donc pas rémunéré pour les salariés. À noter que l’accord collectif ou les conventions collectives de l’entreprise définissent en principe le jour de la journée de solidarité. Le cas échéant, il sera renvoyé à l’employeur le soin de décider de la tenue de cette journée pour les personnes âgées, mais après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. En outre, si le 14 Juillet tombe un dimanche, la journée de solidarité ne peut être effectuée ce jour, car la règle du repos dominical est de rigueur (Article L3132-3 du Code du travail).

 

Les congés payés le jour de la Fête Nationale

Dans le cas où il est convenu que le 14 Juillet est un jour férié chômé dans l’entreprise, et que ce jour coïncide avec la période de congé des employés, il ne sera pas soustrait de leur droit au congé, ce jour férié chômé. La loi accorde à ces employés le droit d’obtenir une journée supplémentaire qu’ils choisiront soit en prolongation de leur période de congé, soit à un autre moment.

En outre, si le 14 Juillet coïncide avec le congé maladie ou avec le congé de maternité ou de paternité d’un employé, cela n’aura aucun impact sur sa rémunération. L’employé pourra percevoir son salaire comme si ce jour était un jour habituel.

 

La petite histoire du 14 Juillet

Le 14 Juillet a été fixé comme étant un jour de Fête nationale annuelle en 1880. Si cette date est en général associée à la prise de la Bastille en 1789, la première Fête de la Fédération nationale le 14 juillet 1790 est également commémorée de façon officielle en France depuis plus d’un siècle. Ces deux dates ont chacune une forte symbolique pour la nation française.

En effet, le 14 juillet 1789 est le symbole de la liberté et de la victoire du peuple de Paris contre un symbole de la monarchie. Cette victoire se traduit par la prise de vieille forteresse royale de la Bastille à l’issue d’une journée de fusillade sanglante. Quant à la seconde date symbolique, le 14 juillet 1790, elle symbolise la Fête de la Fédération qui fut célébrée en grande pompe au Champ-de-Mars à Paris afin de fêter le premier anniversaire de la prise de la Bastille. La commémoration du 14 juillet fut ensuite abandonnée pendant près d’un siècle. Puis en 1880, elle devient fête nationale sous la IIIe République.