Parmi les jours légalement reconnus fériés en France, l’Assomption (le 15 août) fait partie des jours fériés à caractère religieux. À l’exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire. L’employeur a alors le droit d’imposer à ses salariés de venir travailler ce jour-là sauf dispositions contraires des usages et des conventions collectives de l’entreprise.


Les dates

En 2019 : Jeudi 15 Août

En 2020 : Samedi 15 Août

En 2021 : Dimanche 15 Août


 

Le 15 août, un jour férié ordinaire

La fête du Travail est le seul jour férié qui est non travaillé de façon obligatoire. En France, l’usage veut que les autres jours fériés soient également chômés, y compris le 15 août. Néanmoins, comme l’Assomption est un jour férié ordinaire, rien n’interdit à l’employeur de faire travailler ses salariés ce jour-là si les conventions collectives ou les accords d’entreprise ou les accords de branche n’indiquent pas le contraire.

Si aucun usage ne l’interdit, tous les salariés doivent venir au travail si l’employeur le demande selon l’Article L.3133-3-2 : « À défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés ». Un salarié qui ne se présente pas à son poste, un 15 août non chômé dans l’entreprise sera considéré comme faisant une absence injustifiée. L’employeur pourra même le sanctionner par un licenciement, voire un licenciement pour faute grave.

 

Les exceptions

Si les employeurs peuvent faire travailler leurs salariés le jour de l’Assomption, il existe cependant certaines exceptions qui confirment la règle. En effet, les jeunes salariés ainsi que les apprentis âgés de moins de 18 ans sont interdits de travail lors des jours fériés reconnus légaux (Article L.3164-6 du Code du travail). Toutefois, certaines branches d’activité peuvent demander à leurs employés mineurs et stagiaires de venir travailler le 15 août. Il s’agit entre autres de la branche hôtellerie, boulangerie, boucherie, spectacle, fleuriste…

 

L’Assomption, une journée de solidarité

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus automatiquement considéré comme journée de solidarité. En principe, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunéré. Elle peut alors être effectuée un jour férié chômé autre que le 1ermai, dont l’Assomption, un jour de RTT ou encore un autre jour fixé par l’entreprise. Toutefois, « À défaut d’accord collectif, l’employeur peut définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent » (Article L.3133-8 du Code du travail).

 

La rémunération du 15 août

Selon que le 15 août soit habituellement travaillé dans l’entreprise ou non, les règles qui concernent l’indemnisation des salariés sont différentes.

La rémunération du 15 août chômé

Lorsque la convention collective ou les usages de l’entreprise définissent le 15 août comme jour férié non travaillé, les salariés qui totalisent au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise perçoivent leur rémunération habituelle (Article L.3133-3 du Code du travail). L’employeur ne pourra alors déduire le salaire de ses employés pour cette journée chômée. Ainsi, le salarié a droit au maintien de sa rémunération de base et de tous les éléments ayant la nature d’un complément de salaire comme une prime de travail de nuit habituellement perçue. Il est aussi interdit d’imputer cette absence sur les congés payés des salariés, tout comme il est interdit de faire récupérer les heures de travail perdues à la suite d’un jour férié chômé.

La rémunération du 15 août travaillé

Si l’Assomption est travaillée dans l’entreprise, les salariés ne peuvent pas demander une majoration de salaire. Sauf dans le cas où les conventions collectives ont prévu des dispositions plus favorables, le 15 août travaillé ne donne pas lieu à un dédommagement en contrepartie, ou à un jour de repos en plus. Les salariés recevront alors leur rémunération habituelle comme pour un jour ordinaire selon la loi (Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°94-40693). Si une majoration de salaire ou un jour de repos est prévu, l’employeur est tenu de respecter strictement les dispositions conventionnelles.

Les congés payés

Dans l’éventualité où le salarié est en congé payé le jour de l’Assomption et que ce jour est férié et chômé dans l’entreprise en plus d’être un jour ouvrable, il ne sera pas décompté des congés payés. Il n’est alors pas nécessaire de poser ce jour de congé, il sera offert. Par exemple, au lieu de poser 5 jours ouvrés de congé payé, il ne faudra poser que 4 jours ouvrés. En revanche, si ce jour férié est travaillé selon les conventions collectives, l’absence sera décomptée au titre des congés payés. Ainsi, si le 15 août non chômé est compris dans les congés payés d’un salarié, ce dernier devra poser une journée de congé.

 

La petite histoire de l’Assomption

L’Assomption est une fête religieuse qui célèbre la fin de la vie sur terre de la Vierge Marie, la Sainte mère de Jésus-Christ. L’adoration de la Vierge Marie est apparue au VIIIe siècle dans la tradition chrétienne occidentale. Les chrétiens catholiques célèbrent l’Assomption de Marie comme sa montée au ciel sans être passée par l’étape de la mort, la première humaine à accéder à la gloire de Dieu avec son corps et son âme. Pour la religion protestante et la religion anglicane, la fête de l’Assomption ne doit pas être plus importante que celle dédiée au Christ. Elle représente juste la fête de la Vierge Marie, l’évangile ne mentionnant pas la mort de la mère du Christ. La tradition populaire a, au fil des siècles, poussé l’Église à définir l’Assomption de Marie comme un dogme dans les années 1950.

Dans la plupart des pays catholiques, la fête de la Vierge donne lieu à un jour férié. De nombreuses processions sont organisées pour l’occasion et de nombreux chrétiens effectuent également un pèlerinage sur les lieux d’apparition de la Vierge. En ce qui concerne la France, l’Assomption est célébrée le 15 août et est un jour férié depuis 1638.