Avec le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l’Assomption, la Toussaint et le jour de Noël, le 11 Novembre figure parmi les jours fériés légaux du calendrier français (Article L.3133-1 du Code du travail). Ce jour férié est la commémoration d’un événement historique : l’Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l’Armistice comme c’est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L.3133-4 du Code du travail).


En 2019 : Lundi 11 Novembre

En 2020 : Mercredi 11 Novembre

En 2021 : Jeudi 11 Novembre


 

Le 11 novembre, un jour férié ordinaire

Le 11 Novembre est reconnu par la loi française comme étant un jour de fête légale. Toutefois, comme c’est un jour férié ordinaire, le jour de l’Armistice peut être travaillé ou chômé. Il faudra se référer aux dispositions des conventions collectives ou des usages qui sont applicables aux salariés pour en savoir plus. Toujours est-il que l’employeur peut demander à ses salariés de venir travailler le 11 Novembre si les conventions n’indiquent pas le contraire (Cass.soc.23 février 1994, n°90-45401).

 

Les exceptions

Le Code du travail prévoit que seul le 1er Mai pour célébrer la fête du Travail est obligatoirement chômé et payé. Même si cela n’est pas imposé par la loi pour le 11 Novembre, certaines personnes ne sont pas autorisées à travailler pendant les jours fériés ordinaires selon l’Article L.3164-6 du Code du travail. Il s’agit des jeunes travailleurs tels que les salariés et stagiaires de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d’initiation ou d’application en milieu professionnel dans le cadre d’un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité (Article L.3161-1). Le non-respect de cette disposition légale concernant les jeunes travailleurs est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1500 €.

 

La journée de solidarité le jour de l’Armistice

Si le lundi de Pentecôte n’a pas été choisi par défaut comme étant une journée de solidarité, il n’est pas interdit que le jour de l’Armistice soit retenu comme étant une journée de solidarité, d’après les dispositions du Code du travail (Article L.3133-8). Le 11 novembre travaillé ne donnera donc pas lieu à une rémunération pour les salariés qui viennent au travail, sachant que cette journée a été mise en place afin de venir en aide aux personnes âgées et handicapées. Il conviendra toutefois de se référer aux dispositions des conventions collectives ou des usages, sachant que l’organisation de la journée de solidarité est en principe définie au préalable au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, dans le cas où le 11 Novembre tombe un dimanche, la journée de solidarité ne pourra pas avoir lieu ce jour-là, la règle du repos hebdomadaire du dimanche étant de mise (Article L.3132-3 du Code du travail).

 

La rémunération du 11 Novembre

Si le Code du travail interdit aux employeurs de faire travailler les salariés un dimanche, il n’interdit pas de les faire travailler un jour férié (sauf le 1er mai). Ainsi, la rémunération du 11 novembre relève des usages, des accords d’entreprise et des conventions collectives.

  • La rémunération du 11 novembre travaillé

Dans le cas où le 11 Novembre est travaillé dans une entreprise, le Code du travail n’impose pas à l’employeur de payer un complément de rémunération. En revanche, il est possible que les conventions prévoient une majoration de salaire pour ce jour férié travaillé. L’employeur devra respecter les dispositions des conventions collectives.

  • La rémunération du 11 novembre chômé

Selon la réglementation du Code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Ces dispositions s’appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires (Article L.3133-3). Par ailleurs, les heures de travail perdues pour cause de chômage pendant un jour férié ne donnent pas, en principe, lieu à récupération.

 

L’Armistice et les congés payés

Si le 11 Novembre tombe un dimanche ou encore un jour non travaillé habituellement dans l’entreprise, la loi n’oblige pas l’employeur à donner une compensation pour « dédommager » le salarié. Ni un jour de repos supplémentaire ni un complément de rémunération ne pourront alors être réclamés par le salarié selon la loi. Néanmoins, la convention collective d’entreprise peut avoir prévu une forme de compensation en repos ou en complément de salaire pour les jours fériés perdus.

Pour un salarié en congé payé le 11 novembre, et chômé dans l’entreprise, ce jour ne pourra être retenu au nombre des jours de congé posés. Cependant, si le 11 Novembre est travaillé dans l’entreprise, le jour férié comptera pour un jour de congé.

 

L’historique de ce jour férié

De nombreux pays, y compris la France, commémorent le 11 novembre, date à laquelle la signature de l’armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale a été faite en 1918. Cette date a été retenue pour rendre hommage aux soldats morts au combat durant ce conflit mondial.

La première commémoration de l’armistice a d’abord été effectuée discrètement en 1919. Mais ce ne fut qu’à partir du 11 novembre 1920 qu’elle a été célébrée de façon officielle. C’est également ce jour-là que la France a rendu les honneurs militaires funèbres au « soldat inconnu ». Son corps a d’ailleurs été inhumé sous l’Arc de triomphe de l’Étoile à Paris en souvenir de tous les soldats français qui ont perdu la vie pour leur pays. Et depuis le 11 novembre 1922, l’Armistice est devenu une fête nationale fériée en commémoration de la victoire et de la paix. En outre, la République française rend hommage à tous les morts pour la France depuis le 11 novembre 2012.