Le 1 Mai est un jour férié légal d’après l’Article L.3133-1 du Code du travail. Pas seulement en France, mais dans plusieurs pays du monde, la journée du 1 Mai est une journée internationale de revendication des travailleurs. Selon la loi dans l’Article L.3133-4 du Code du travail, le 1 Mai est un jour férié chômé. Toutefois, il existe certaines exceptions qui confirment la règle comme c’est le cas de certaines entreprises dont les activités professionnelles ne peuvent pas être interrompues.
Le 1ermai, un jour férié et chômé
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail. L’employeur n’a pas le droit d’exiger de ses employés qu’ils travaillent ce jour férié et chômé. Dans le cas contraire, les employés peuvent parfaitement refuser de se rendre à leur poste sans s’exposer à des sanctions.
Les dérogations
Si la loi a prévu dans son Article L.3133-4 que le 1 Mai est jour férié et chômé, elle prévoit également le travail des employés « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leurs activités, ne peuvent interrompre leur travail ». Cette loi est confirmée par l’Article L.3133-6 du Code du travail. Ces entreprises qui peuvent faire travailler leurs salariés le jour de la fête du Travail sont déterminées par la loi dans l’Article R3132-5 du Code du travail. En général, elles correspondent à celles qui bénéficient déjà d’une dérogation au repos dominical de ses salariés (Article L.221-5-1 du Code du travail). Il peut entre autres s’agir d’entreprises œuvrant dans le domaine de l’hôtellerie, du transport, des soins médicaux, ou des pompes funèbres par exemple.
En revanche, si une entreprise fait travailler ses salariés un 1 Mai, il faudra qu’elle apporte des preuves comme quoi son activité professionnelle ne lui permet pas d’interrompre le travail ce jour férié (Cass. Crim. 14 mars 2006 n°05-83436). Le cas échéant, l’entreprise est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés (Article R3135-3 du Code du travail).
L’impossibilité de journée de solidarité le 1ermai
Si tous les autres jours fériés dans le calendrier français peuvent être choisis pour effectuer la journée de solidarité, le jour de la fête du Travail ne peut être choisi pour ce faire. En effet, il est prévu que la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, selon l’Article L.3133-7 du Code du travail, alors que le 1 Mai est un jour férié à la fois chômé et obligatoirement payé.
La rémunération de ce jour férié
La rémunération du 1 Mai, que ce jour férié soit chômé ou travaillé, est à la charge de l’employeur d’après les dispositions de l’Article L.3133-5 et de l’Article L.3133-6 du Code du travail.
- La rémunération du 1er mai chômé
Le Code du travail prévoit que le 1 Mai est un jour férié légal et chômé. De ce fait, le chômage du 1 Mai ne peut être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage (Article L.3133-5 du Code du travail). Cette disposition ne demande aucune condition de présence ou d’ancienneté, ce qui n’est pas le cas pour les autres jours fériés légaux. En outre, le salaire habituel reste le même, avec les majorations pour heures supplémentaires habituelles.
En ce qui concerne les salariés qui sont rémunérés par système de taux horaire, à la journée ou encore au rendement, ils recevront une indemnité égale au salaire perdu.
- La rémunération du 1er mai travaillé
Dans le cas où l’entreprise peut faire travailler ses employés le 1 Mai, le salarié a le droit de percevoir en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale à ce salaire selon l’Article L.222-7 du Code du travail et cela inclut les primes indissociables à la nature du travail. Le 1 mai travaillé ouvre donc le droit à une double rémunération. Cette indemnisation ne peut être remplacée par un repos compensateur même si une convention collective a prévu le contraire.
Dans le cas où le 1 mai travaillé est un dimanche, et si la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail du dimanche, elle est à payer pour la journée travaillée. Toutefois, elle ne sera pas prise en compte une seconde fois dans le calcul de l’indemnité spéciale 1mai (Cass. Soc. 21 février 1980).
Dans le cas où le 1 Mai est travaillé de nuit, le travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit par l’Article L.3122-29 du Code du travail. Cette disposition permet au salarié de bénéficier d’une compensation salariale édictée par la convention collective. La majoration de salaire correspondant au travail de nuit du 1 Mai est calculée sur l’horaire de nuit.
Historique de la fête du Travail
La fête du Travail du 1 Mai vient des États-Unis. Le 1 mai 1886, des centaines de milliers de travailleurs américains ont obtenu du patronat la journée de 8 heures, deux ans après que les syndicats revendiquaient ce droit. Les manifestants avaient alors comme slogan « 8 heures de travail, 8 heures de loisir et 8 heures de repos ».
Auparavant, les salariés travaillaient au moins 12 heures par jour, 7 jours sur 7 et sans aucun jour de congé aux États-Unis, au Canada et même en Europe. Mais cette victoire n’était pas pour tous, car la journée de 8 heures n’a pas été accordée à tous les travailleurs. S’ensuivent alors une grève, des affrontements violents qui éclatent à Chicago.
En France, les employés manifestent et luttent pour la journée de 8 heures le 1 mai 1890. Le 1 mai 1891, Fourmies est le témoin d’un drame pendant laquelle les manifestants qui revendiquent la réduction du temps de travail se font tirer dessus par les policiers. Enfin, en 1919, la journée de 8 heures est votée et ce n’est qu’en 1948 que le 1 Mai est reconnu officiellement comme jour férié, payé et chômé par le gouvernement français.