Jour férié de Noël (25 Décembre)

Le Code du travail français (Article L.3133-1) reconnaît onze jours fériés légaux, dont le 25 décembre. À l’exception du 1er Mai, la fête du Travail, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. L’employeur peut donc en toute légalité demander à ses salariés de venir travailler le jour de Noël, dans le cas où les dispositions conventionnelles de l’entreprise n’ont pas prévu de congé. Avant de ne pas travailler un jour férié, il conviendra alors auparavant de consulter les dispositions des conventions d’entreprise, au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire et à une retenue sur salaire des heures non travaillées (Cass. Soc 10 octobre 1995 – n° de pourvoi 9-43982).
 
Sommaire :
Dates
25 décembre
Exceptions
Journée de solidarité
Rémunération – Jour travaillé – Jour férié – Congés payés
Origines

Même si le 25 décembre est un jour propice aux moments privilégiés en famille, ce jour ne sera pas un jour de fête pour tout le monde. En effet, comme il s’agit d’un jour férié ordinaire, la loi n’impose pas de congé. En outre, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juillet 1952, « un employeur, s’il le juge opportun pour les nécessités de son commerce, a le droit de faire travailler des employés ou ouvriers adultes un jour férié, s’il ne contrevient pas à des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou à des usages ».

Par ailleurs, si l’entreprise doit maintenir son activité un jour férié comme Noël, mais qu’aucun salarié ne se porte volontaire, l’employeur pourra désigner ceux qui devront travailler. Il peut notamment choisir entre les salariés qui n’ont pas d’enfants, qui sont logés à proximité du lieu de travail, mais également ceux qui travaillent dans le service concerné.

Si aucune règle n’interdit à l’employeur de faire travailler ses salariés le jour de Noël, la loi ne l’autorise pas à faire travailler les jeunes salariés et les apprentis de moins de 18 ans (Article L.3164-6 du Code du travail). En revanche, dans certains secteurs d’activité, cette exception n’est pas valable. Il s’agit du secteur de l’hôtellerie, de la restauration, de la boulangerie, du spectacle…

Les départements du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin disposent également d’un régime d’exception, selon lequel les jours reconnus fériés par la loi sont obligatoirement chômés (Article L.3134-13 du Code du travail). Le second jour de Noël est également férié dans ces trois départements français.

La journée de solidarité est une obligation que les salariés doivent accomplir en effectuant une journée de travail non rémunérée. À l’origine, cette journée a été fixée le lundi de Pentecôte, mais depuis 2008, l’entreprise est libre de choisir le jour pour réaliser cette contribution solidarité autonomie. En général, les conventions accordent aux salariés un congé le jour de Noël. Le cas échéant, il est possible d’effectuer la journée de solidarité le 25 décembre.

Dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l’employeur ne peut pas décider de retenir le jour de Noël à titre de la journée de solidarité. Il en est de même pour le Vendredi Saint et le lendemain de Noël.

Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n’ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière. Ce n’est pas le cas du 1er Mai travaillé qui donne lieu à une rémunération double selon l’Article L.3133-6 du Code du travail : les salariés occupés le 1er Mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. À noter également que ladite indemnité est à la charge de l’employeur.

L’employeur peut demander à ses salariés de travailler le 25 décembre, sauf dispositions contraires des conventions collectives de l’entreprise. En principe, les salariés ne peuvent pas demander une majoration de salaire pour leur présence au travail à Noël. Cependant, un salarié qui doit pointer au travail le jour de Noël pourra percevoir un complément de rémunération dans le cas où sa convention collective de travail l’a prévu.

En général, excepté pour les métiers de l’hôtellerie, de la restauration… dont la nature de l’activité ne permet pas d’interrompre le travail, le 25 Décembre est chômé pour les entreprises. D’après le Code du travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (Article L.3133-3).

Sachant que tout salarié a droit à un congé payé à la charge de l’employeur, les fêtes de fin d’année (Noël et Nouvel An) sont favorables au départ en vacances. Si le 25 décembre correspond à un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise, le jour férié n’est pas décompté des congés payés (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 octobre 2004, 02-44.149). En revanche, si le 25 décembre est travaillé de façon habituelle dans l’entreprise, il faudra décompter une journée de congé payé.

Enfin, les jours fériés chômés et payés définis par la convention collective de l’entreprise ne doivent pas être décomptés des congés payés (Cass. Soc., 26 janvier 2011, n°09-68309).

Le 25 décembre est un jour férié à dominante religieuse. C’est la célébration de la naissance de Jésus, fils de Dieu. Tous les chrétiens célèbrent Noël le même jour. Dans le détail, cette commémoration est née à Rome et la date du 25 décembre a été fixée comme grande fête du soleil invaincu par l’empereur romain Aurélien.

La première célébration de Noël par les chrétiens a donc eu lieu à Rome en 336. Avec Pâques, c’est la fête la plus importante dans le calendrier liturgique chrétien. Elle constitue également la fête la plus populaire au monde, tant auprès des grands que des petits. Les animations de Noël sont nombreuses partout à travers le monde, des sapins aux spectacles et marchés de Noël, sans oublier le fameux Père Noël.