Le lundi de Pentecôte est l’un des onze jours fériés légaux fixés par le Code du travail (Article L.3133-1). Toujours selon la loi du travail, il est indiqué que ce jour férié est un jour de fête ordinaire puisque seul le 1er Mai est retenu comme obligatoirement chômé et payé (Article L.3133-4). En outre, depuis que le lundi de Pentecôte a été « élu » comme journée de solidarité après la loi du 30 juin 2004, cette disposition est devenue de moins en moins courante.
Le lundi de Pentecôte, un jour férié ordinaire
Le Code du travail stipule que le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé en France. Ainsi, le lundi de Pentecôte est un jour férié ordinaire qui peut être travaillé ou non selon les conventions collectives ou l’accord d’entreprise qui régit l’entreprise. La réforme en 2008 a mis fin à l’automatisme de la journée de solidarité qui devait avoir lieu le lundi de Pentecôte. Ce jour est devenu pour beaucoup de travailleurs, un jour férié chômé et payé.
Toutefois, beaucoup d’entreprises continuent aussi à faire travailler leurs salariés ce jour férié, les dispositions de leurs conventions collectives y étant favorables. En principe, la loi ne prévoit pas de rémunération spéciale pour les travailleurs qui viennent travailler le lundi de Pentecôte, sauf accords contraires des conventions collectives.
Les exceptions
Comme tous les autres jours fériés ordinaires dans l’année, le lundi de Pentecôte peut être chômé ou non. L’employeur est libre de faire travailler les salariés ou non en fonction des conventions collectives. Cependant, il existe des exceptions définies par le Code du travail. Dans son Article L.3164-6, le Code du travail indique que les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. Le repos le lundi de Pentecôte est alors obligatoire pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
Dans les secteurs d’activité tels que l’hôtellerie, la restauration, les cafés, tabacs et débits de boisson, un accord ou une convention collective peut définir les conditions de travail des jeunes salariés un lundi de Pentecôte si ces mineurs bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire (Article L. 3164-8 du Code du travail).
La journée de solidarité
En principe, tous les salariés sont concernés par la journée de solidarité, sauf les stagiaires. Pour le lundi de Pentecôte, ce jour est férié chômé ou pas, et payé, sauf s’il est prévu à titre de journée de solidarité. Depuis 2008, ce jour férié n’est plus obligatoirement la journée de solidarité. Cette dernière peut désormais être exécutée par l’intermédiaire de plusieurs modalités comme le fait de travailler un jour férié habituellement chômé (mais autre que le 1er Mai), ou de supprimer une journée de RTT prévue par une convention collective ou encore de travailler 7 heures supplémentaires réparties tout au long de l’année. L’organisation de la journée de solidarité doit se faire par accord d’établissement ou unilatéralement par l’employeur après consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel.
- Le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité
Initialement, le lundi de Pentecôte a été fixé comme la journée de solidarité par défaut par Jean-Pierre Raffarin. Aujourd’hui, même si ce jour férié ne fait plus automatiquement office de journée de solidarité, il peut être travaillé à titre de cette journée d’aide aux personnes âgées si les conventions collectives de l’entreprise l’ont prévu comme le cite l’Article L.3133-7 du Code du travail.
Dans ce cas, le salarié pourra percevoir une majoration de rémunération, mais seulement si l’employeur ou un accord d’entreprise l’a prévu. Ce n’est pas une obligation, mais cela est possible notamment pour les salariés dans le secteur de la restauration rapide. Dans d’autres entreprises, il peut aussi être prévu que les salariés qui travaillent le lundi de Pentecôte bénéficient d’une journée de RTT (réduction du temps de travail) ou même un jour de congé.
- Le lundi de Pentecôte ne fait pas office de journée de solidarité
Si le lundi de Pentecôte n’est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L’employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié. Les jeunes salariés de moins de 18 ans sauf ceux dans le secteur du commerce et de l’hôtellerie notamment sont exclus de cette situation.
Les salariés en CDD et en CDI qui travaillent recevront leur salaire habituel, mais sans majoration de salaire, sauf si les conventions collectives, ou les usages ou les accords d’entreprise indiquent le contraire. Les autres salariés qui ne travaillent pas sont également payés, car il s’agit d’un jour légalement férié et payé selon l’Article L.3133-3 du Code du travail. Toutefois, les salariés de moins de 3 mois d’ancienneté ne pourront pas recevoir de rémunération ce jour-là.
L’historique du lundi de Pentecôte
Le lundi de Pentecôte est un jour férié à dominante religieuse. Cette fête chrétienne qui a lieu le cinquantième jour après Pâques est une commémoration de la descente de l’Esprit Saint parmi les apôtres. L’épisode de la Pentecôte est raconté dans le livre des actes des apôtres dans la seconde partie de l’Évangile de Luc. Cette célébration est confirmée depuis le IVe siècle et en France, la loi du 8 mars 1886 a fait du lundi de Pentecôte, un jour férié de manière officielle. La date de la Pentecôte et du lundi de Pentecôte varie d’une année à l’autre, comme Pâques se célèbre également un jour variable.
Suite à la canicule meurtrière qui a provoqué la mort de 15.000 personnes en France, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a décidé de faire du lundi de Pentecôte, une journée de solidarité dans l’objectif de venir en aide aux personnes âgées ou handicapées en 2004. Ce jour est alors férié, mais non chômé dans de nombreuses entreprises. Puis en avril 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié. Les entreprises sont libres de choisir le jour qui fera office de journée de solidarité, qu’il soit férié ou non.