Notion de salaire de base
Le salaire de base ou SMB (Salaire mensuel de base) correspond au montant convenu entre l’employeur et l’employé à l’embauche, pour rémunérer un travail à temps plein ou sur une base forfaitaire. Il est mentionné dans le contrat de travail et généralement sur la première ligne de la fiche de paie. On parle d’appointements pour les cadres et certaines fonctions administratives.
Le montant du SMB est obtenu en multipliant la rémunération horaire brute par le nombre d’heures effectivement travaillées par le salarié sur un mois, pour 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il ne doit pas être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance ou SMIC (SMIC brut mensuel = 1 539,42 euros en 2020 contre 1 521,22 euros en 2019) ni au salaire minima conventionnel (SMC).
Ce dernier représente le salaire minimum défini par un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective qui régit le secteur d’activité de l’entreprise/employeur. En fonction des négociations au niveau interprofessionnel et pour chaque branche d’activité, le minima conventionnel peut être supérieur au SMIC et devra donc être appliqué par l’employeur. Le montant du SMB peut donc être ajusté périodiquement par indexation au SMIC ou au SMC ou bien en cas de changement dans la classification du poste occupé.
Enfin, le salaire de base doit être fixé en se basant sur le principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes, et celui de « à salaire égal, travail égal ». Il est à différencier du salaire brut, car il n’inclut pas les autres avantages (sociaux ou en nature), indemnités et primes que le salarié pourrait toucher dans le cadre de son travail.
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