Alors que plusieurs territoires, notamment en Nouvelle-Aquitaine et dans le Var, sont confrontés à des incendies d’une ampleur exceptionnelle, les pouvoirs publics ont déployé un ensemble de mesures destinées à accompagner les entreprises et à sécuriser les conditions de travail. Prévention des risques liés aux fumées, adaptation de l’organisation du travail, recours facilité à l’activité partielle : le droit du travail est mobilisé pour répondre à une situation d’urgence tout en préservant l’emploi.
Une priorité : protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux fumées
Les incendies de forêt ne menacent pas uniquement les zones directement touchées par les flammes. Les fumées générées peuvent se déplacer sur plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres, entraînant une dégradation de la qualité de l’air et exposant les salariés à des particules fines, notamment les PM10 et PM2,5.
Ces émissions contiennent également du monoxyde de carbone ainsi que différents composés irritants ou toxiques susceptibles d’avoir des effets sur la santé. Les travailleurs exerçant en extérieur ou intervenant dans des environnements exposés sont particulièrement concernés.
Dans ce contexte, les employeurs doivent rappeler leur obligation générale de sécurité prévue par le Code du travail. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés, en adaptant leur organisation lorsque les circonstances l’exigent.
L’évaluation des risques doit être actualisée en tenant compte :
- des informations transmises par les autorités locales et sanitaires ;
- de l’évolution de la qualité de l’air ;
- des conditions météorologiques ;
- des situations particulières des salariés vulnérables.
Les femmes enceintes, les personnes souffrant de pathologies respiratoires ou cardiovasculaires, les personnes diabétiques, immunodéprimées ou atteintes de maladies chroniques doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée.
Télétravail et adaptation des conditions de travail privilégiés
Face aux risques liés aux fumées, les mesures organisationnelles doivent être privilégiées lorsque l’activité le permet.
Le recours au télétravail constitue l’une des principales solutions recommandées afin de limiter l’exposition des salariés. En cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut imposer temporairement le télétravail lorsque cette organisation apparaît nécessaire pour garantir la continuité de l’activité et protéger les travailleurs.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) doit être informé sans délai de cette décision et consulté dès que possible après sa mise en œuvre.
Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, l’employeur doit rechercher d’autres solutions :
- limitation des interventions en extérieur ;
- report des tâches non indispensables ;
- réduction de la durée d’exposition ;
- aménagement des horaires pour éviter les périodes où la pollution est la plus importante ;
- organisation de pauses régulières dans des espaces préservés.
Les activités physiques extérieures doivent également être limitées autant que possible lorsque la qualité de l’air se dégrade.
Le port du masque FFP2 recommandé dans certaines situations
Lorsque la présence en extérieur reste indispensable, notamment dans les zones où les concentrations de particules sont élevées, le port d’un masque de protection respiratoire de type FFP2 peut être recommandé.
Cet équipement doit être fourni par l’employeur après évaluation des risques. Les salariés concernés doivent être informés sur les conditions d’utilisation et sur l’importance d’un ajustement correct du masque.
L’employeur doit également prendre en compte la combinaison de plusieurs facteurs de risque. Les épisodes d’incendie interviennent souvent pendant des périodes de forte chaleur, ce qui peut rendre plus difficile le port prolongé d’équipements de protection.
Des adaptations peuvent alors être nécessaires, comme :
- des pauses supplémentaires ;
- des horaires aménagés ;
- une limitation du temps d’exposition.
Des précautions spécifiques pour les locaux et les déplacements
Les entreprises doivent également adapter leurs locaux afin de limiter l’entrée des particules issues des fumées.
Il est notamment recommandé :
- de maintenir fermées les portes et fenêtres lorsque l’air extérieur est dégradé ;
- d’interrompre les systèmes faisant entrer de l’air extérieur non filtré ;
- de vérifier l’entretien des dispositifs de filtration existants ;
- de limiter les périodes sans renouvellement d’air lorsque cela dégrade la qualité intérieure.
À proximité immédiate des incendies, les consignes des autorités locales doivent être strictement respectées. Les zones évacuées ou interdites d’accès ne peuvent pas être réintégrées par les salariés, sauf autorisation spécifique.
Pour les déplacements professionnels indispensables, il est conseillé d’éviter autant que possible les trajets dans les fumées. Lorsque le déplacement ne peut être différé, il convient notamment de maintenir les vitres fermées et d’utiliser la ventilation en mode recyclage.
Le recours à l’activité partielle facilité pour les entreprises touchées
Afin d’éviter les suppressions d’emplois et de permettre aux entreprises de surmonter les conséquences économiques des incendies, l’État facilite l’accès au dispositif d’activité partielle.
Plusieurs situations peuvent ouvrir droit à ce dispositif.
Les entreprises sinistrées ou situées dans des zones évacuées
Les entreprises directement touchées par les incendies ou implantées dans des zones faisant l’objet de restrictions préfectorales peuvent bénéficier d’une procédure adaptée.
Lorsque l’entreprise est concernée par un sinistre ou des intempéries exceptionnelles, elle peut demander l’activité partielle au titre du motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ».
Les demandes peuvent être déposées rétroactivement dans un délai de 30 jours suivant le placement des salariés en activité partielle.
Les entreprises empêchées de poursuivre leur activité
L’activité partielle peut également concerner les entreprises dont l’activité est perturbée par les conséquences indirectes des incendies.
Cela peut notamment être le cas en raison :
- d’une baisse importante de fréquentation ou de chiffre d’affaires ;
- de difficultés d’approvisionnement ou de transport ;
- de l’absence de salariés évacués ;
- de l’impossibilité temporaire d’exercer certaines activités.
Chaque situation est examinée au cas par cas par les services compétents.
Les entreprises ne pouvant garantir la sécurité des salariés
Lorsque les mesures de prévention mises en place ne permettent pas d’assurer la protection des travailleurs face aux risques liés aux fumées, l’activité partielle peut également être envisagée à titre exceptionnel.
L’employeur doit alors démontrer qu’il a appliqué les recommandations sanitaires et que la poursuite de l’activité demeure impossible.
Un accompagnement renforcé pour la trésorerie des entreprises et les indépendants
Au-delà du maintien de l’emploi, les pouvoirs publics ont prévu des mesures destinées à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés financières.
Les Urssaf peuvent proposer des solutions d’accompagnement, notamment des échéanciers pouvant aller jusqu’à douze mois pour le règlement des cotisations sociales patronales.
Les travailleurs indépendants bénéficient également d’un dispositif spécifique via le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), qui prévoit un plan d’urgence pour les professionnels touchés par les incendies.
Les exploitants agricoles et employeurs de main-d’œuvre agricole peuvent également solliciter un accompagnement adapté auprès des organismes compétents.
Le rôle central des services de l’État auprès des entreprises
Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi que les directions départementales compétentes, restent mobilisées pour accompagner les entreprises dans leurs démarches.
Cet accompagnement concerne notamment :
- les demandes d’activité partielle ;
- les difficultés économiques ;
- les questions relatives au droit du travail ;
- l’adaptation des conditions de travail.
Les entreprises sont invitées à se rapprocher rapidement des services compétents afin de bénéficier des dispositifs disponibles et d’assurer la protection de leurs salariés.
Après les incendies : une vigilance nécessaire lors de la reprise d’activité
La fin de l’épisode incendiaire ne signifie pas la disparition immédiate des risques. La remise en état des locaux peut notamment exposer les salariés aux cendres, aux suies et aux poussières résiduelles.
Les opérations de nettoyage doivent donc faire l’objet d’une évaluation préalable des risques.
Les recommandations portent notamment sur :
- l’utilisation de méthodes limitant la remise en suspension des poussières ;
- le nettoyage humide des surfaces ;
- l’utilisation d’équipements de protection adaptés ;
- l’évitement de l’exposition des salariés vulnérables.
Les outils susceptibles de disperser les particules, comme le balayage à sec, certains aspirateurs non adaptés ou les nettoyeurs haute pression, sont déconseillés.
Face à ces événements exceptionnels, le cadre du droit du travail s’adapte afin de concilier deux impératifs : protéger les salariés exposés aux conséquences des incendies et permettre aux entreprises de maintenir leur activité dans des conditions sécurisées.