En France, l’inspection du travail, en tant que corps de contrôle spécialisé, a pour mission principale de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises, couvrant toutes ses dimensions telles que le contrat de travail, la durée du travail, la santé et la sécurité. Elle joue également un rôle dans la promotion de conciliations amiables, notamment en cas de contentieux collectifs. En parallèle, l’inspection conseille et informe les chefs d’entreprise, les travailleurs et leurs représentants sur les droits et obligations de chacune des parties. Alors, quelles sont les étapes à suivre et les documents à préparer lors d’une inspection du travail ? Suivez le guide pour découvrir les réflexes et documents incontournables pour que l’inspection se déroule au mieux.
Respecter les pouvoirs de l’agent de contrôle
Dans le cadre d’une inspection du travail, deux formes de contrôle existent. Dans le premier cas, l’entreprise est informée de la visite par courrier. Dans le second cas, l’inspection se déroule de manière inopinée pour constater les faits directement. Dans les deux situations, l’agent de contrôle, qu’il s’agisse d’un inspecteur ou d’un contrôleur, dispose de plusieurs droits qui doivent être respectés.
En premier lieu, il a un droit d’entrée et de visite qui lui permet de contrôler l’entreprise de jour comme de nuit. Il bénéficie également du droit d’enquête, lui permettant d’interroger le personnel et de procéder à des contrôles d’identité, auxquels les personnes concernées sont tenues de coopérer. Ces actions se déroulent principalement dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. À des fins d’analyse, l’agent peut également effectuer des prélèvements sur les produits utilisés, relevant du droit de prélèvement visant à protéger la santé des salariés. Enfin, le contrôleur (ou l’inspecteur) a le droit d’accéder aux livres, documents et registres obligatoires, qu’ils soient généraux ou spécifiques.
Adopter la bonne attitude face au contrôleur (ou l’inspecteur) du travail
Que l’inspection soit informée ou spontanée, il est fortement conseillé d’être présent. Bien que ce ne soit pas une obligation, cela est toujours utile pour accompagner le contrôleur. En général, le contrôleur demande à être accompagné du chef de l’entreprise. En cas d’absence de ce dernier, il peut être remplacé par le délégué du personnel.
Pendant environ trente minutes, le temps du contrôle, il est important de démontrer sa volonté de faire évoluer les pratiques. Il est conseillé de prendre des notes autant que possible et d’adopter une position d’écoute active. L’inspecteur peut formuler des observations sur les points à améliorer ou à rectifier, prévenir des litiges individuels en donnant son avis sur des questions juridiques et faciliter la conciliation amiable lors de conflits collectifs. Il conseille également et informe les employeurs et salariés qui le sollicitent sur la législation applicable, d’où la nécessité d’adopter une ouverture d’esprit face aux différentes observations.
Les documents à préparer
Afin de maintenir des relations positives avec l’inspecteur et de faciliter le bon déroulement du contrôle, il est recommandé d’avoir tous les documents nécessaires dans l’entreprise. Les documents les plus souvent demandés incluent :
- Les registres généraux tels que le registre unique du personnel, le livre de paie, le registre des délégués du personnel (DP).
- Les documents liés aux conditions de travail tels que le registre des accidents du travail, des cautionnements, des contrôles médicaux, du repos hebdomadaire, des contrôles de sécurité.
- Les registres spécifiques à certaines professions, notamment dans les secteurs du BTP, des transports routiers, des hôtels-cafés-restaurants.
- Les déclarations d’embauche des salariés.
- Les fiches permettant de suivre le temps de travail.
- Les contrats de travail et les bulletins de salaire des employés.
- Le document unique d’évaluation des risques.
Que se passe-t-il après la visite ?
À la suite de la visite et en fonction des constats, l’inspecteur envoie au chef d’entreprise une lettre d’observation. Ce rapport peut :
- Émettre de simples observations, impliquant dans le meilleur des cas une mise en demeure de se conformer à la réglementation, par exemple en respectant une loi bafouée, ou en révisant des machines et en assurant la maintenance. Selon l’Article L 231-4 du Code du travail, l’inspecteur peut accorder un délai de huit jours à deux mois pour remettre tout en ordre.
- Établir un procès-verbal si les faits sont plus graves, comme la constatation d’infractions pénales.
- Établir une décision d’arrêt de chantier ou d’activité en cas de faits graves.
Les recours
Si l’entreprise contrôlée n’est pas d’accord avec le rapport de l’inspecteur du travail, elle peut engager un recours. Celui-ci peut prendre la forme d’un courrier mentionnant tous les éléments de désaccord. Ce recours peut suffire à modifier la décision voire à la supprimer.