Le gouvernement français s’apprête à inscrire dans la loi de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de transparence salariale. Objectif affiché : lutter plus efficacement contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, dès le processus de recrutement.
Vers une obligation de transparence salariale dès l’embauche
En transposant la directive européenne 2023/970, la France entend franchir un cap décisif dans la lutte contre les écarts de salaires. À compter de 2026, les employeurs devront fournir, dès la publication d’une offre d’emploi, des informations précises sur la rémunération proposée, sous peine de sanctions administratives. Le chantier législatif a été officiellement lancé avec l’ouverture, le 21 mai 2025, d’un cycle de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux.
Une offre d’emploi sans salaire clairement affiché deviendra illégale
C’est l’un des changements les plus concrets pour les entreprises : les annonces d’emploi devront impérativement comporter une fourchette de rémunération initiale, le montant brut ou net, en lien avec le poste proposé. Exit donc les formulations vagues du type « salaire selon profil » ou « à négocier », courantes jusqu’ici.
Le projet prévoit également une obligation d’indiquer les dispositions conventionnelles applicables au poste, permettant ainsi aux candidats de mieux cerner leur futur environnement contractuel.
En cas de manquement à ces obligations, les entreprises s’exposeront à des amendes administratives, dont les modalités – forfaitaire ou calculée en pourcentage de la masse salariale – seront précisées ultérieurement.
Fin des questions sur les salaires antérieurs
Autre avancée notable : les recruteurs ne pourront plus interroger les candidats sur leur rémunération actuelle ou passée. Une pratique encore courante en France, mais qui contribue, selon le gouvernement, à entretenir des écarts de salaires injustifiés, notamment à l’encontre des femmes. Cette interdiction sera directement intégrée dans le Code du travail.
Une réforme de l’index égalité femmes-hommes en parallèle
Le dispositif s’inscrit dans une réforme plus large de l’index de l’égalité professionnelle. À partir de 2027, ce dernier reposera sur sept indicateurs plus fins, allant au-delà des seuls écarts de salaires globaux. Il intégrera notamment des données sur les composantes variables de la rémunération (primes, heures supplémentaires), la répartition femmes-hommes dans les différents quartiles de rémunération, ou encore la ventilation par catégorie de travailleurs.
Les entreprises de 50 à 150 salariés bénéficieront d’un délai jusqu’en 2030 pour se conformer à certains de ces nouveaux indicateurs, contre 2027 pour les structures de plus grande taille.
Un projet de loi attendu à l’automne
Un projet de loi est en cours de préparation et devrait être présenté en Conseil des ministres courant juillet, avant son passage devant le Parlement à l’automne. L’objectif affiché par le ministère du Travail est de finaliser l’adoption du texte avant la fin de l’année 2025, afin de respecter l’échéance européenne du 7 juin 2026.
Au-delà de la simple conformité réglementaire, le gouvernement espère enclencher un changement culturel durable dans les pratiques de recrutement et de gestion des carrières, pour faire de l’égalité salariale une réalité dès la première étape du parcours professionnel.