Après plusieurs semaines de négociations tendues, les partenaires sociaux ont finalisé, mi-novembre, des accords sur deux sujets clés : l’emploi des séniors et l’assurance-chômage. Objectif : répondre aux attentes du gouvernement tout en protégeant les travailleurs les plus expérimentés et en adaptant les dispositifs existants. Retour sur les principales mesures adoptées.
Un nouveau contrat pour les séniors : le CDI de valorisation de l’expérience
L’un des axes phares de ces accords est la création d’un CDI sénior, un dispositif destiné à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de 60 ans et plus.
Ce contrat, réservé aux demandeurs d’emploi de longue durée (au moins six mois), inclut plusieurs spécificités :
- Mise à la retraite encadrée : l’employeur pourra y mettre fin lorsque le salarié atteindra l’âge légal de départ avec une retraite à taux plein.
- Incitations financières : une exonération de 30 % des cotisations patronales sera appliquée sur les indemnités de départ.
Si ce dispositif vise à réduire le chômage des séniors, son application sera suivie de près. Les exonérations supplémentaires demandées par les employeurs ne seront effectives qu’en 2027, sous réserve de l’efficacité prouvée du système.
Retraite progressive : une avancée majeure
Autre point crucial : l’amélioration du dispositif de retraite progressive, qui permet de cumuler une activité à temps partiel avec une partie de sa pension.
Les principales nouveautés :
- Dès 60 ans : les salariés pourront en bénéficier deux ans plus tôt qu’auparavant.
- Justification des refus : les employeurs devront désormais fournir un refus argumenté par écrit en cas de demande, limitant les abus.
Bien que certains syndicats aient milité pour un droit « opposable » (impossibilité pour l’employeur de refuser), un compromis a été trouvé afin de garantir la viabilité des discussions.
L’emploi des séniors, un sujet central du dialogue social
Ces accords placent désormais l’emploi des séniors au cœur des négociations sociales :
- Les branches professionnelles et entreprises de plus de 300 salariés devront ouvrir des discussions tous les trois ans.
- Les thématiques incluent le maintien en emploi, la transmission des compétences, et l’aménagement des fins de carrière.
- L’entretien de mi-carrière, actuellement prévu après 45 ans, sera renforcé pour mieux anticiper le maintien des séniors dans l’entreprise.
Cette mesure marque une évolution importante, en faisant de l’emploi des séniors un enjeu structurel plutôt qu’un simple ajustement ponctuel.
Des économies budgétaires sur l’assurance-chômage
Pour répondre aux objectifs gouvernementaux de réduction des coûts, le régime d’assurance-chômage devra réaliser 400 millions d’euros d’économies par an. Ces ajustements passent notamment par :
- Une baisse des allocations des travailleurs frontaliers, notamment ceux résidant en France mais travaillant au Luxembourg ou en Suisse. Un coefficient réducteur a été introduit pour tenir compte des différences de niveau de vie.
- Recul des bornes d’âge pour les droits prolongés : les demandeurs d’emploi devront désormais attendre 55 ans (au lieu de 53) pour bénéficier de 22,5 mois d’indemnisation et 57 ans (au lieu de 55) pour accéder à 27 mois d’allocations.
Ces mesures, combinées à l’élargissement des prolongations pour les demandeurs en formation, visent à équilibrer les besoins budgétaires et la protection des plus vulnérables.