Au fil des années, l’âge de la retraite en France a évolué. Si avant 2011, les travailleurs pouvaient partir à 60 ans, désormais l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Cependant, les personnes ayant commencé à travailler avant leur 20e anniversaire ont la possibilité de partir en retraite anticipée pour carrière longue à condition de remplir quelques conditions.
Sommaire :
Principe
Personnes concernées
Conditions
Pensions
Démarches
De quoi s’agit-il ?
Les personnes entrées dans la vie active très tôt ont la possibilité de partir en retraite anticipée pour carrière longue. Si l’âge légal pour ce départ à la retraite anticipée était de 56 à 59 ans avant 2011, il est aujourd’hui situé entre 58 et 60 ans suivant l’âge du travailleur au début de sa carrière (16, 17 ou 20 ans), ainsi que la durée de cotisation à l’assurance retraite.
Si les trimestres cotisés désignent les périodes de travail effectif pour lesquels l’individu a versé des cotisations pour sa retraite, des trimestres assimilés peuvent être obtenus pour différentes raisons :
- Jusqu’à 4 semaines pour les congés maladie et les accidents de travail ;
- Jusqu’à 4 trimestres pour les périodes de chômage indemnisé ;
- Jusqu’à 4 trimestres pour le service militaire ;
- Jusqu’à 2 trimestres pour des raisons d’invalidité ;
- Tous les trimestres pour congé de maternité ;
- Tous les trimestres obtenus dans le cadre du dispositif de pénibilité.
Ainsi, les termes trimestres cotisés font référence aux périodes de versement des cotisations retraite et aux trimestres assimilés.
Les personnes concernées
La retraite anticipée pour carrière longue est possible aussi bien pour les salariés du privé dépendant du régime général et du régime agricole que pour les non-salariés, dont les indépendants, les professions libérales, les agriculteurs et les avocats. Les agents de la fonction publique, les ministres de culte, ainsi que les employés soumis à des régimes spéciaux comme le personnel de la RATP, les ouvriers de l’État, les employés de notaires, ceux de la Banque de France, ainsi que le personnel de l’Opéra de Paris sont aussi concernés.
Par ailleurs, les régimes complémentaires offrent à leurs affiliés la possibilité de partir en retraite anticipée dans les mêmes conditions que celles du régime de base. C’est le cas des salariés du privé affiliés à l’Agirc-Arcco, des artisans et des commerçants bénéficiant du RSI complémentaire, des agriculteurs bénéficiant du RCO et des personnes exerçant une profession libérale affiliées à la Cipav.
Les conditions à remplir
Les travailleurs souhaitant partir en retraite anticipée pour carrière longue peuvent en faire la demande sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Ces dernières sont relatives au nombre de trimestres cotisés.
- Pour les personnes ayant travaillé avant leur 16e anniversaire
Elles doivent justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de leurs 16 ans. Cette durée minimale de cotisation est de 4 trimestres pour les personnes nées entre octobre et décembre. Ces travailleurs qui ont commencé leur carrière très tôt peuvent partir à la retraite à 58 ans s’ils totalisent un nombre minimal de trimestres cotisés :
- 175 trimestres pour les personnes nées en 1960 ;
- 176 trimestres pour les individus nés entre 1961 et 1963 ;
- 177 trimestres pour les travailleurs nés entre 1964 et 1966 ;
- 178 trimestres pour les personnes nées entre 1967 et 1969 ;
- 179 trimestres pour les personnes nées entre 1970 et 1972 ;
- 180 trimestres pour les individus nés après 1973.
Les personnes nées avant 1960 doivent, pour leur part, cotiser pendant au moins 175 trimestres pour demander leur retraite anticipée pour carrière longue à l’âge de :
- 57 ans et 4 mois pour les personnes nées avant 1958 ;
- 57 ans et 8 mois pour les personnes nées en 1959.
- Pour les personnes ayant travaillé avant leur 20e anniversaire
Elles doivent également justifier d’au moins 5 trimestres de cotisation à la fin de l’année de leur 20e anniversaire. Ces travailleurs peuvent partir en retraite à 60 ans en remplissant une durée de cotisation minimale :
- 164 trimestres pour les personnes nées en 1952 ;
- 165 trimestres pour les personnes nées en 1953 ou en 1954 ;
- 166 trimestres pour les personnes nées entre 1955 et 1957 ;
- 167 trimestres pour les personnes nées entre 1958 et 1960 ;
- 168 trimestres pour les personnes nées entre1961 et 1963 ;
- 169 trimestres pour les personnes nées entre1964 et 1966 ;
- 170 trimestres pour les personnes nées entre 1967 et 1969 ;
- 171 trimestres pour les personnes nées entre 1970 et 1972 ;
- 172 trimestres pour les personnes nées à partir de 1973.
Le montant de la pension
Le mode de calcul de la pension est le même que celui utilisé pour la retraite normale. Ainsi, le montant de la pension est obtenu en multipliant le salaire annuel moyen du travailleur par son taux de liquidation. Ce dernier est de 50% étant donné que le candidat à la retraite anticipée pour carrière longue doit justifier d’une durée de cotisation minimale égale à celle nécessaire à l’obtention du taux plein.
Pour information, l’âge minimum pour bénéficier d’une pension à taux plein dans le cas d’un départ à la retraite normal est de :
- 65 ans pour les personnes nées avant 1951 ;
- 65 ans et 4 mois pour les personnes nées en 1951 ;
- 65 ans et 9 mois pour les personnes nées en 1952 ;
- 66 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953 ;
- 66 ans et 7 mois pour les personnes nées en 1954 ;
- 67 ans pour les personnes nées à partir de 1954.
Les démarches à suivre
Une personne souhaitant partir en retraite anticipée peut en faire la demande en suivant quelques étapes.
- Le relevé de carrière
La demande du relevé de carrière est incontournable pour connaître ses droits concernant la retraite du régime général. Ce document qui récapitule la carrière professionnelle du travailleur peut être consulté sur le site de l’assurance retraite. Pour ce faire, l’intéressé doit créer un compte sur la plateforme en fournissant quelques renseignements le concernant. Il pourra se connecter en utilisant son numéro de sécurité sociale et son mot de passe. La consultation du relevé de carrière est indispensable pour vérifier si toutes les périodes de travail de son titulaire ont été considérées, mais aussi pour s’assurer qu’il ne comporte aucune erreur.
En effet, les données fournies dans ce document sont utilisées pour calculer le montant de la pension et définir les droits du travailleur. En cas d’erreurs sur ce document, l’intéressé doit fournir toutes les preuves nécessaires (contrat de travail, bulletin de paie, etc.) pour les rectifier. Il est important de mentionner que les montants des salaires perçus avant 2002 sont en francs et non en euros.
- La demande de retraite anticipée
La demande doit être effectuée auprès de la caisse de retraite du travailleur. S’il remplit les conditions requises, sa caisse lui fournira une attestation de situation par rapport à la retraite anticipée et un formulaire à remplir. L’intéressé peut également télécharger le formulaire en ligne.
En conclusion, la retraite anticipée pour carrière longue est possible à 60 ans, voire avant, pour tout travailleur remplissant les conditions requises, notamment la durée minimale de cotisation. Il recevra une pension à taux plein correspondant à 50% de son salaire annuel moyen.