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Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés (2016)

Une aide financière de 4 000€ sera accordée aux entreprises de moins de 250 salariés pour toute embauche effectuée entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

 

Bénéficiaires

Le bénéfice de l’aide est accordée aux structures de moins de 250 salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • La date du premier jour d’exécution du contrat doit être comprise entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 ;
  • La rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale à 1,3 SMIC au moment où l’aide est demandée ;
  • L’embauche est réalisée en CDI ou en CDD de 6 mois et plus ou en contrat de professionnalisation de 6 mois et plus.

 

Montant de l’aide

L’aide est versée sur une période de 2 ans, à raison de 500€ par période de 3 mois d’exécution du contrat de travail et avec un maximum de 4 000€.

Il est à noter que cette aide sera proratisée pour les temps partiels.

 

Cumul avec d’autres aides

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :

  • aides des collectivités territoriales
  • crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • contrat de professionnalisation
  • pacte de responsabilité et de solidarité
  • aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)
  • réduction générale bas salaire
  • aides de l’AGEFIPH
  • aides au poste versées aux entreprises adaptées
  • exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM (Départements d’outre-mer)

 

 

Démarches

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de réaliser une demande à l’ASP dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail du salarié.

Le formulaire CERFA Aide à l’embauche pour les PME – Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 peut être complété en ligne en cette adresse : https://embauche-pme.asp-public.fr/depme/app.php.

 

Plus d’infos sur cette offre pour l’emploi dans les PME par téléphone au numéro Cristal 0370818210.

 

Article mis à jour le 09/03/2016.

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